Fiscalité : comment fonctionne le dispositif Pinel ?

Publié le : 29 juillet 20213 mins de lecture

Si vous voulez réaliser un projet d’investissement locatif avec un bien immobilier, vous pourrez bénéficier de l’avantage fiscal Pinel selon certaines conditions. Vos impôts pourront alors être déduits.

Le dispositif Pinel, c’est quoi ?

Depuis 2014, vous avez la possibilité de bénéficier d’un avantage fiscal si vous réalisez un projet d’investissement locatif avec un bien immobilier neuf. Sylvia Pinel, la ministre du Logement du gouvernement en service cette année a mis en place ce dispositif, d’où son nom. Votre facture fiscale pourra alors être réduite selon certaines conditions. Le montant d’investissement maximum est de 300 000 euros. Vous pourrez toujours bénéficier du dispositif Pinel au-dessus de ce plafond mais la réduction d’impôt ne dépassera pas les 63 000 euros (21 % des 300 000 euros).

Comment fonctionne le dispositif Pinel ?

Une réduction d’impôt jusqu’à 21 % pourra être appliquée si vous investissez dans la construction d’un bien immobilier neuf destiné à être loué. La réduction minimale de l’impôt est de 12 % sur le montant que vous avez investi. Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, vous aurez besoin de mettre en location le bien immobilier que vous avez acquis entre 6 et 12 ans. Pour la location d’un bien immobilier d’une durée de 6 ans, vous bénéficierez d’un taux de réduction de 12 % sur les impôts. La réduction sera alors de 2 % par an durant 6 ans. Cette réduction restera à 2 % sur une durée de location du bien immobilier de 9 ans jusqu’à 12 ans. La réduction d’impôts s’élèvera alors à 18 % dans ce cas. Par contre, durant les 3 ans restants de la durée de location du bien immobilier de 12 ans, la réduction sera de 1 % par an, ce qui amènera une réduction totale de 21 % d’impôts.

Comment bénéficier du dispositif Pinel ?

Plusieurs conditions devront être respectées pour pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôts. Il vous faudra acquérir un bien immobilier neuf, respectant les normes en vigueur concernant la performance énergétique. Pour le cas d’un bien immobilier ancien, il devra être réhabilité et remis à neuf. Le local devra être transformable en habitation. La durée de location devra être de 6, 9 ou 12 ans. Certains plafonds de loyer devront aussi être respectés en fonction des ressources financières des locataires. Pour la mise en location, le bien immobilier devra se trouver dans une zone dite « tendue ». Le plafond du loyer dépendra alors de la zone, des revenus des locataires ainsi que du nombre d’occupants du bien immobilier.

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